Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Legal Documents
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of series.
Niveau de description
Série
Cote
CA ON00279 F09-S001
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1989-1997, 2013 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1.3 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(July 6, 1993-)
Historique de la conservation
Portée et contenu
This series consists of legal records related to the establishment and administration of the St. Joseph’s Health Care Society. Records include newspaper clippings, a historical timeline, correspondence between Rome and the Diocese of London and a copy of the statutes of St. Joseph’s Health Care Society. The series also contains legal documents related to the establishment of the St. Joseph’s Health Care Society as a public juridic person under canon law, letters patent of incorporation, and documents related to the transfer of sponsorship of health care facilities from the Sisters of St. Joseph to the Society. Other records include Society by-laws and equity agreements pertaining to the transfer of ownership.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen